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PRESENTATION DU MINISTERE,"LE MINPROFF"
COMITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
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LE PROTOCOLE DE MAPUTO
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DISCOURS ET PHOTOS DU VENDREDI 22 JANVIER 2010: PRESENTATION DES VOEUX
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LA VIE PRATIQUE DU MINPROFF:08 MARS 2010, LE COMITE D'ORGANISATION A PRIS SERVICE.
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CREATION D'UN COMITE NATIONAL D'ORGANISATION DES CINQUANTENAIRES DE L'INDEPENDANCE ET DE LA REUNIFICATION DU CAMEROUN
Décrèt n° 2010/038 du 4 février 2010
Le Président de la République, décrète :
Chapitre I : Des dispositions générales
Art 1er: (1) Il est pour compter de la datte de signature du présent décret, créé au cabinet civil de la présidence de la république, un comité national d’organisation des centenaires de l’indépendance et de la réunification du Cameroun, ci –après désigné « Le comité ».
(2) Le Comité est placé sous l’autorité du cabinet civil de la présidence de la république.
Art 2 : Le Comité a pour mission, sans préjudice des attributions dévolues au cabinet civil, la conception, l’organisation la supervision et l’évaluation de l’ensemble des préparatifs et des manifestations des cinquantenaires de l’indépendance et de la réunification du Cameroun.
Chapitre II : De l’organisation et du fonctionnement.
Art 3 : Le Comité comprend un secrétariat permanent et, éventuellement, des commissions et des sous- commissions à créer, en tant que de besoin par le président du comité.
Art4 : (1) Le comité est composé ainsi qu’il suit :
Président :
-Le Directeur du cabinet civil de la présidence de la république.
Vice-président :
-Le Directeur-adjoint du cabinet civil de la présidence de la république.
Membres :
-Les Chefs de département ministériels ou leurs représentants ;
- le Représentant du secrétaire général de la présidence de la république ;
- le Secrétaire général des services du premier ministre ou son représentant ;
- le Délégué général à la sûreté nationale ou son représentant ;
- Le Directeur général de la direction générale de la recherche extérieure ou son représentant ;
- le Délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Yaoundé ou son représentant.
(2) le Président du comité peut faire appel à toute personne morale ou physique en raison de ses compétences ou de son expertise ;
(3) le Comité se réunit suivant un calendrier arrêté par son président.
Art 5 : le Secrétariat permanent est l’organe technique du comité.il est présidé par le président du comité où son représentant.
Il est chargé de :
-De la préparation et du suivi des travaux du comité ;
-De l’exécution de toute mission à lui confiée par le président du comité
(2) le Secrétariat permanent est composé ainsi qu’il suit :
- six Représentants du cabinet civil de la présidence de la république ;
- trois Représentants du secrétariat général de la présidence de la république ;
- deux Représentants des services du premier ministre ;
- un Représentant du ministre chargé de l’administration territoriale et de la décentralisation ;
- un Représentant du ministre chargé de relations extérieures ;
- un Représentant du ministre délégué à la présidence chargé de la défense ;
- un Représentant du ministre chargé des finances ;
- un Représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
- un Représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
- un Représentant du ministre chargé de la communication ;
- un Représentant du ministre chargé de la culture ;
- un Représentant du délégué général à la sûreté nationale ;
- un Représentant du directeur général à la direction générale de la recherche extérieur ;
- un Représentant du délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de yaoundé.
(3) le Secrétariat permanent se réuni sur la convocation de son président.
Chapitre III-des dispositions financières
Art 6 : (1) les dépenses liées à l’organisation des cinquantenaires de l’indépendance et de la réunification du Cameroun, ainsi que les frais de fonctionnement du comité sont supportés par un budget spécial.
(2) les fonctions de président, de vice-président et de membre du comité sont gratuites.
Chapitre IV- des dispositions diverses et finales
Art 7 : (1) les activités du comité prennent fin à la date de présentation de son rapport-bilan au président de la république.
(2) la présentation de ce rapport-bilan à lieu quatre-vingt dix (90) jours au plus tard, après la fin de la célébration des cinquantenaires de l’indépendance et de la réunification du Cameroun.
Art 8 : le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.
Fait à yaoundé, le 4 février2010
Le président de la république,
(é) Paul Biya
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| MINPROFF,
Yaoundé, Cameroun.
E-mail: cab_minproff@yahoo.fr
Tel: 237-22-23-25-50 - Fax: 237-22-23-39-65.
mise en ligne du 12 mars 2010:Webmastersci
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