PRESENTATION DU MINISTERE,"LE MINPROFF"

Le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du nouveau gouvernement de l'Etat camerounais à l'issue des élections présidentielles d'octobre 2004, a créé, entre autres nouveaux ministères, le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF).
Cette création marque une évolution significative s'agissant de la volonté politique du gouvernement de faire de la femme – agent indéniable du développement économique et social – et de la famille – cellule de base de la société – des objets d'attention permanents.

La réunion de ces deux cibles de l'action gouvernementale au sein d'un même département ministériel se justifie par le statut primordial et le rôle irremplaçable de la femme dans la famille et par le fait que la promotion des femmes entraîne en fin de compte, la promotion des familles et de la société tout entière.

Le MINPROFF est ainsi la résultante de la combinaison du volet « Promotion de la femme » mission principale de ce qui était le Ministère de la Condition Féminine (MINCOF) et du volet « Promotion de la famille », qui était jusque là pris en charge par le Ministère des Affaires Sociales (MINAS).

Faire l'historique du MINPROFF revient donc à retracer l'évolution de la prise en charge des deux cibles de l'action gouvernementale que sont la femme et la famille. Cette évolution est retracée à la lumière des textes de création et organiques des structures ayant en charge la promotion de la femme d'une part et la promotion de la famille d'autre part. à cet effet, les années repères sont : 1975, 1984 et 1985, 1988 et 1995, 1997 et 2004, dates qui apparaissent par ailleurs comme des années clé sur le plan de la conjoncture nationale et/ou internationale.

1975, Année de la première conférence mondiale des femmes à mexico

C'est cette année qu'est créé le Ministère des Affaires Sociales (MINAS) dont les missions seront redéfinies et enrichies par le décret n° 81/295 du 23 juillet 1981. Ce ministère avait en charge aussi bien le volet promotion de la femme (A) que celui de la promotion de la famille (B).

La Promotion de la Femme

Celle-ci est confiée au « Service de la Promotion Féminine », rattaché à la direction du Développement Social.

C'est avec ce service que commence véritablement l'historique du mécanisme institutionnel de promotion de la femme au Cameroun.

Au terme de l'article 20 du décret de 1981 réorganisant le MINAS, ce service était chargé :

• d'élaborer la politique de promotion de la femme ;
• d'assurer l'entière participation de la femme au développement et à la coopération internationale.

A ce titre, il devait :

• étudier le niveau de contribution de la femme aux différents secteurs de développement conformément aux priorités nationales ;
• rassembler et analyser les données et renseignements sur la condition de la femme ;
• entreprendre des actions éducatives auprès de la femme en vue de faciliter son intégration dans les différents secteurs de développement ;
• susciter, encourager et coordonner toutes les actions en vue du progrès de la femme dans le cadre du développement national ;
• entretenir des relations avec les organisations publiques et privées internationales qui se consacrent à la promotion de la femme ;
• aider les organisations publiques et privées nationales à formuler des projets et des demandes de coopération technique et financière sur le plan national et international.

Le service de la promotion féminine comprenait deux bureaux :

• le bureau des études et projets ;
• le bureau de la Formation.

La Promotion de la Famille

Ce volet est confié au « Service des Intervention Sociales et du Contrôle des Etablissements Spécialisés », rattaché à la Direction de l' Assistance Publique.

Au terme de l'article 14 du décret de 1981, ce service était chargé entre autre « de l'aide de à la famille » et comprenait trois bureaux dont un bureau des secours et un bureau des enquêtes.

1984: La création du Ministère de la Condition Féminine (MINCOF)

En 1984, à la veille de la deuxième conférence mondiale des femmes à Nairobi (1985), il est créé le Ministère de la Condition Féminine (MINCOF), par le décret n° 84/29 du 04 février 1984 portant organisation du gouvernement, sans doute pour marquer l'intérêt toujours croissant du gouvernement pour les questions de la condition de la femme et respecter les engagements pris dans le cadre de la décennie (1975 – 1985). De l'autre côté, la promotion de la famille va connaître un pas en avant avec la création d'une « Direction de la Promotion de la Famille » au sein du Ministère des Affaires Sociales.

Le Ministère de la Condition Féminine (MINCOF)

Créé par le décret n° 84/29 du 04 février 1984 portant organisation du gouvernement et organisé par le décret n° 84/95 du 26 mars 1984, le tout premier ministère de la condition féminine (1) constituait, outre la manifestation de la volonté politique du gouvernement camerounais de promouvoir la femme, mais aussi un début de solution aux problèmes inhérents à l'opérationnalité et à l'efficacité du service de la promotion féminine.

Ce département ministériel était chargé :

• d'assurer l'élaboration et a mise en forme des projets de textes législatifs ou réglementaires destinés à promouvoir sans discrimination, l'intégration de la femme dans les différents domaines de l'activité nationale ;
• de veiller à l'application desdits actes en rapport avec les ministères concernés ;
• d'assurer l'élaboration et la mise en œuvre des programmes facilitant l'intégration de la femme dans les circuits économiques et sa pleine participation à l'effort de développement ;
• des relations avec les organisations publiques ou privées nationales ou internationales de promotion de la femme ;
• de la tutelle des organismes chargés de la formation féminine, à l'exclusion des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'Education Nationale.
• La Direction de la Promotion de la Famille (DPF) au Ministère des Affaires Sociales
  Cette direction voit le jour avec le décret n° 85/1196 du 29 août 1985 réorganisant le MINAS. Au terme de l'article 18 de ce décret, la DPF était chargée, pour ce qui concerne la Famille : de l'aide à la famille ;
  des centres sociaux.

C'est en parcourant les attributions des deux des services de la DPF que l'on peut mieux appréhender les tâches de promotion de la famille confiées à cette direction.

En effet, au terme de l'article 19 du décret susmentionné, le service de l'Action démographique était responsable, entre autres :

de l'élaboration des programmes d'éducation pour la parenté responsable et pour l'amélioration du bien-être familial, en vue d'éviter la prolifération des familles nombreuses et nécessiteuses, ainsi que les cas de sous fécondité et de stérilité involontaires.
L'un des deux bureaux de ce service était le « le bureau du bien-être familial ».

Quant au Service des Centres Sociaux, il était au terme de l'article 20 susmentionné, « responsable de la mise en œuvre des mesures d'actions sociales, notamment en matière de protection de l'individu et de promotion de la famille ».

A cet effet, il était chargé entre autres, « de la sauvegarde et de la promotion de la famille ».

L'un des trois bureaux de ce service était justement « le bureau de la sauvegarde de la famille ».

1988 : la création du MINASCOF

Avec la récession économique qui s'aggrave à partir de 1987, le Cameroun adopte un plan d'ajustement structurel qui impose la réduction des dépenses publiques et entre autres mesures, la restructuration du gouvernement.

C'est ainsi que le décret n° 88/772 du 16 mai 1988 portant organisation du gouvernement fusionne le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère de la Condition Féminine.

Le ministère des Affaires Sociales et de la Condition Féminine (MINASCOF) ainsi créé est organisé par le décret n° 88/1281 du 22 septembre 1988. Il connaîtra une nouvelle organisation avec le décret n° 95/00 du 09 juin 1995, en gardant parmi ses missions celles de promotion de la femme et de promotion de la famille.

La Promotion de la Femme avec le MINASCOF

En 1988

S‘agissant de la promotion de la femme et au terme du décret n° 88/775 du 6 mai 1988 portant organisation du gouvernement, le ministère des affaires sociales et de la condition féminine (MINASCOF) devait, entre autres missions, étudier et proposer « au gouvernement en concertation avec tout département ministériel intéressé les mesures destinées à faire respecter les droits de la femme camerounaise, à faciliter les conditions de son emploi ».

La Direction de la Promotion Féminine créée dans ce ministère était chargée « de l'élaboration et la mise en œuvre de la politique et des programmes de promotion féminine ».

A ce titre, elle s'occupait notamment :

de la préservation des valeurs traditionnelle reconnues à la femme ;
de l'éducation de la femme ;
de l'intégration de la femme dans les circuits économiques ;
des relations avec les organisations publiques ou privées, nationales ou internationales de promotion de la femme ;
de la mise en place des Centres de Promotion de la Femme (PCF) ;
de la mise en place des Centres de documentation pour la femme.
La Direction de la Promotion Féminine comprenait trois services :

le Service de l'Education Féminine ;
le Service de l'Intégration Economique de la Femme ;
le Service des Relations avec les Organisations Féminines.

En 1995,

les missions du MINASCOF s'agissant de la Promotion Féminine sont enrichies.

Le décret n° 95/100 du 09 juin 1995 portant la nouvelle organisation du MINASCOF apporte des innovations.

La première innovation est dans les missions. En effet, au terme de l'article 44 de ce décret, la Direction de la Promotion de la Féminine est désormais chargée :

• de l'élaboration et du contrôle de la mise en œuvre des politiques, programmes et plans d'actions relatifs à la promotion de la femme ;
• du suivi des organisations de promotion de la femme ;
• de la préparation, de la participation et du suivi des rencontres nationales et internationales en matière de promotion de la femme ;
• des relations techniques avec les organisations internationales de promotion de la femme ;
• de la conception, du développement et de la vulgarisation des technologies intermédiaires.

L'autre innovation est que la Direction de la Promotion Féminine a désormais deux sous directions : la Sous Direction de la Formation et de la Promotion des Droits de la Femme, qui comprend
le Service de la Formation de la Femme et le Service de la Promotion des Droits de la Femme ;
la Sous Direction de l'Intégration Economique de la Femme et d'Appui aux organisations féminines qui comprend :
le Service de l'Intégration Economique de la Femme ;
le Service d'Appui aux organisations Féminines.
La Promotion de la Famille avec le MINASCOF

En 1988

Le ministère des affaires sociales et de la Condition Féminine tel qu'organisé par le décret n° 88/1281 du 22 septembre 1988 comportait une « Direction de la Protection de l'Individu et de la Famille (DPIF), qui avait pour mission principale « l'élaboration et la mise en œuvre de la politique et des programmes contribuant à l'amélioration du bien-être des populations » (art. 26).

A ce titre, la DPIF était chargée « de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique nationale de la famille » (art 26).

Plus concrètement, c'est l'une des deux sous directions de cette DPIF, la sous direction de la promotion de la famille qui s'occupera de cette tâche, ainsi que de l'aide à la famille (art. 31)

Cette sous-direction comprenait trois services, dont le service de l'Action démographique, qui s'occupait entre autres « de l'élaboration des programmes d'éducation pour la parenté responsable » et le service de l'assistance à la famille, responsable entre autres de « la mise en œuvre des mesures d'action sociale notamment en matière … de la promotion de la famille ».

A ce titre, le service de l'Assistance à la Famille était chargé entre autre :

des consultations matrimoniales et de la lutte contre les conflits conjugaux ;
de l'élaboration des programmes de préparation au mariage ;
de l'assistance éducative aux conjoints.
En 1995

Avec la réorganisation du MINASCOF en 1995, la Direction de la Protection de l'Individu et de la Famille devient la Direction de la Famille et de l'Enfant, qui garde entre autres missions, celles de la planification, de l'organisation et du contrôle de l'élaboration des politiques de promotion de la famille.

Le service de la promotion de la famille maintenu dans la sous direction de la famille sera chargé des activités de prévention, d'éducation et d'assistance en faveur des familles.

1997, MINAS et MINCOF réapparaissent séparément

Suite aux élections présidentielles d'octobre 1997, le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du gouvernement crée à nouveau le ministère de la Condition Féminine et celui des Affaires Sociales.

Ces deux ministères seront organisés respectivement par le décret n° 98/068 du 04 mai 1998 et le décret n° 98/069 du 04 mai 1998 et auront en charge pour le premier la promotion de la femme, et pour le second, la promotion de la famille.

La promotion de la femme avec le MINCOF de 1998

Au termes du décret sus cité, le ministère de la Condition Féminine est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre des mesures relatives au respect des droits de la femme camerounaise dans la société, à la disparition de toute discrimination à l'égard de la femme et à l'accroissement des garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel.

A ce titre :

il étudie et soumet au gouvernement des conditions facilitant l'insertion de la femme dans l'administration, l'agriculture, le commerce et l'industrie ;
il assure la liaison avec les organisations nationales et internationale de promotion de la femme ;
il assure la tutelle des organismes de formation féminine à l'exclusion des établissements
La Promotion de la Famille avec le MINAS

Le décret n° 98/069 du 04 mai 1998 organisant le ministère des affaires sociales crée la Direction du Bien-être de la Famille et de l'Enfant (DBEFE), chargée pour ce qui est de la famille :

du suivi des activités des institutions non gouvernementales oeuvrant pour le bien-être de la famille » ;
de l'élaboration des mesures législatives et réglementaires relatives à la protection des familles ;
de la conception des normes de création et de fonctionnement des institutions de protection de la famille.
La sous direction de la promotion de la famille de la DBEFE comprend :

le service de l'éducation matrimoniale et familiale ;
le service de l'assistance à la famille.
2004, création du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
À l'aube du nouveau septennat de Son Excellence Monsieur Paul BIYA à la magistrature suprême, le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du nouveau gouvernement crée le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF), chargé « de l'élaboration et de la mise en œuvre des mesures relatives au respect des droits de la femme camerounaise dans la société, à la disparition de toute discrimination à l'égard de la femme et à l'accroissement des garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel ; il est également chargé de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de famille ».

A ce titre, et entre autres :

il étudie et soumet au gouvernement les conditions facilitant l'emploi de la femme dans l'administration, l'agriculture, le commerce et l'industrie ;
il étudie et propose les stratégies et mesures visant à renforcer l'harmonie dans les familles.
C'est donc un tout nouveau ministère auquel est confiée la prise en charge des deux volets « promotion de la femme » et « promotion de la famille ».

Cette mise en commun de ces deux cibles de l'action gouvernementale a été justifiée à l'introduction. Le décret attendu organisant le MINPROFF apportera certainement de plus amples éclaircissements sur les interrelations entre la promotion de la femme et la promotion de la famille.